Le système de conseil agricole, le SCA, a été mis en place par un règlement de l’Union européenne. Ce dispositif regroupe plusieurs organismes de conseil qui agissent sous le contrôle d’une autorité centrale. Il permet aux agriculteurs de bénéficier d’un accompagnement en matière de gestion des terres et d’exploitation agricole et de percevoir des aides de la PAC.
Quand solliciter l’aide du SCA ?
Un exploitant agricole peut demander au Système de conseil agricole, SCA, d’intervenir pour lui fournir un service de conseil à titre individuel ou collectif sur des thématiques variées comme l’obtention d’un certificat de conditionnalité, le maintien de la terre et son verdissement afin qu’elle reste en condition agricole ou dans des projets de modernisation et d’innovation des équipements et infrastructures d’une exploitation agricole. Le SCA peut également intervenir en termes d’exigences de l’exploitation en lien avec la Directive Cadre sur l’Eau, de lutte contre les organismes qui pourraient nuire aux cultures agricoles. Il est fréquent que des agriculteurs demandent au système de conseil agricole de leur venir en aide lors de projet de conversion, de diversification ou du passage vers une agriculture biologique de leur exploitation. Le SCA s’implique également dans des actions en lien avec le changement climatique et l’adaptabilité de biodiversité ainsi que des projets de protection des eaux et de la nappe phréatique.
Demande d’aide à la PAC
Quand un agriculteur cherche à obtenir l’aide de la PAC, Politique agricole commune pour concrétiser un projet agricole, le Système de conseil agricole lui fournit aide et conseil pour monter son dossier. En effet, pour obtenir l’aval des autorités agricoles européennes, un projet doit répondre à certaines normes et exigences européennes. En effet, l’Europe agricole, c’est aussi le respect de nombreuses règles d’ordre environnemental, de conditions agricoles des terres pour agir en conformité avec la réglementation de santé publique, de santé et de bien-être des animaux, végétaux et cultures ainsi que la gestion de risques.
Obtention de certificats et attestations
Très souvent les agriculteurs se sentent quelque peu perdu face aux nombreuses règles de la politique agricole commune et l’accompagnement du système de conseil agricole leur permet de mener à bien un projet. Le SCA et ses réseaux sont habilités à délivrer aux exploitants les fameuses attestations de conditionnalité sans lesquelles aucune aide et subvention des autorités européennes agricoles ne sont accordées. Il s’agit d’attestations de base de niveau 1 ou de certaines certifications environnementales plus complexes relatives aux exploitations agricoles au sein de l’Union européenne. Quelle que soit la nature de son projet agricole, l’exploitant agricole doit passer par le Système de conseil agricole pour que celui-ci puisse évaluer la faisabilité et les coûts et obtenir des aides de l’Union européenne. La certification environnementale des exploitations agricoles est une procédure de contrôle obligatoire pour chaque agriculteur qui sollicite les autorités de l’Europe agricole.